Dernière mise à jour : 22 août 2025
Bienvenue chez JAMEL GEMS.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes de produits par JAMEL GEMS via le site web www.jamel-gems.com, à distance ou en personne.
En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par JAMEL GEMS, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 902 096 361, dont le siège social est situé au 129, avenue de Genève, 74000 Annecy, France.
Elles s’appliquent aux consommateurs (particuliers achetant pour leur usage personnel) et aux professionnels, sauf conditions particulières écrites.
En cas de conflit, toute condition particulière écrite convenue entre JAMEL GEMS et le client prévaudra sur les présentes CGV.
2. Produits
JAMEL GEMS propose des pierres précieuses et des bijoux soigneusement sélectionnés, décrits avec des détails tels que le poids, la taille, la couleur, la pureté et la provenance, sous réserve de disponibilité.
Des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande par e-mail ou par message.
Les photos et descriptions sont données à titre indicatif uniquement et ne constituent pas une offre contractuelle.
3. Prix
Les prix des produits disponibles en ligne sont affichés directement sur le site web. Pour certains produits, les prix peuvent être communiqués sur demande par e-mail.
Les prix sont sujets à disponibilité des produits et aux fluctuations du marché.
Tout prix communiqué (par e-mail, message ou site web) est indicatif uniquement et ne constitue pas une offre de vente ferme.
Le prix ne devient définitif et contractuel qu’après confirmation écrite de JAMEL GEMS sur la facture émise.
Les produits demeurent la propriété de JAMEL GEMS jusqu’au paiement intégral du prix indiqué sur la facture.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées en ligne ou directement auprès de JAMEL GEMS. Une vente n’est conclue qu’après :
Confirmation de la commande par JAMEL GEMS ; et
Réception du paiement intégral du prix convenu.
La livraison en main propre s’effectue sur rendez-vous à Annecy (France) ou dans un autre lieu convenu d’un commun accord.
Pour les clients hors de France métropolitaine, un rendez-vous personnalisé peut être organisé, moyennant un acompte couvrant les frais annexes (transport, hébergement, logistique).
5. Conditions de paiement
5.1 Livraison en main propre
Le paiement doit être effectué intégralement par virement bancaire avant le rendez-vous.
La livraison du produit n’est effectuée qu’après réception du paiement intégral.
Aucun produit ne peut être réservé ou livré avant la confirmation du paiement sur le compte bancaire de JAMEL GEMS.
La facture émise par JAMEL GEMS est le seul document officiel validant le prix et le paiement.
5.2 Commandes en ligne
Le paiement des commandes en ligne doit être effectué intégralement au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (virement bancaire, paiement en ligne sécurisé, etc.).
La commande n’est considérée comme confirmée qu’après réception et encaissement complet du paiement.
Les produits ne seront expédiés qu’après réception du paiement intégral.
La facture émise par JAMEL GEMS est le seul document officiel validant le prix et le paiement.
6. Acomptes et annulations (rendez-vous nécessitant un déplacement)
Pour les rendez-vous nécessitant un déplacement (en France ou à l’international), un acompte est exigé pour couvrir les frais afférents.
Les acomptes ne sont pas remboursables, sauf annulation du fait de JAMEL GEMS ou cas de force majeure.
En cas d’annulation justifiée (urgence, imprévu), l’acompte pourra être déduit d’un rendez-vous ultérieur, sous réserve de l’annulation des frais engagés (billets d’avion, hôtel, etc.).
En cas d’annulation par JAMEL GEMS, le client pourra obtenir le remboursement intégral de l’acompte ou reporter le rendez-vous à sa convenance.
7. Livraison et transfert des risques
Les produits sont livrés en main propre ou par courrier sécurisé pour les commandes en ligne.
Lors de la remise en main propre, le client peut inspecter visuellement les produits.
La propriété des produits n’est transférée au client qu’après paiement intégral.
Le risque de perte, de vol ou de dommage est transféré au client dès la livraison.
8. Droit de rétractation (commandes en ligne uniquement)
Conformément à la loi applicable, le client dispose d’un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception du produit, uniquement pour les achats en ligne.
Conditions :
Le produit doit être retourné non utilisé, en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture d’achat.
Les frais de retour sont pris en charge par JAMEL GEMS, sous réserve de la demande préalable du client et de l’utilisation du formulaire de retour.
Exclusion : Les ventes conclues en personne (remise en main propre) sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’une rétractation.
9. TVA et taxes
La TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).
Pour les clients hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et sont à la charge du client.
10. Responsabilité
JAMEL GEMS garantit la conformité de tous ses produits aux normes légales françaises.
Jamel Gems décline toute responsabilité en cas de :
Utilisation inappropriée, mauvais entretien ou modification du produit après livraison ;
Conséquences de l’exportation du produit vers un pays tiers.